Prix de reprise
En tant que représentant de l’Option Filière Acier, ArcelorMittal France est signataire avec Eco-Emballages et Adelphe de la convention particulière pour la mise en œuvre des dispositions sur la reprise des déchets d’emballages en acier ménagers. Une nouvelle condition a été signée dans le cadre de l’agrément 2011-2016 relatif à la filière des emballages ménagers.
Prix de reprise - barême E
1. ArcelorMittal France s’engage à proposer un prix de reprise positif ou nul départ centre de tri ou unité de traitement, hors standards expérimentaux. ArcelorMittal France s’engage à appliquer ce prix de reprise sur tout le territoire métropolitain (Corse comprise).
2. Les prix de reprise sont calculés à partir de trois types de données :
a) Les cours officiels de matières premières de référence,
b) Une décote tenant compte notamment des éléments de valeur d’usage et de qualité,
c) La prise en compte des coûts de prestations, de transport et des frais de gestion.
3. Le prix de reprise s’entend départ centre de tri, UIOM ou plate-forme de mâchefer ou de compost, chargement sur camion à la charge de la collectivité ou de son prestataire.
4. Le mode de calcul des prix de reprise pourra être revu, en tout ou en partie, annuellement lors du Comité d’Information pour prendre en compte les évolutions des paramètres telles que justifiées par ArcelorMittal France.
5. Les prix de reprise sont révisés trimestriellement en fonction des cours trimestriels moyens des matières premières de référence du trimestre « n-1 » pour une application au trimestre « n ». Les prix de reprise seront communiqués sur le site Internet ArcelorMittal.
6. Le Prix de Reprise est annoncé aux Collectivités avant le début de chaque trimestre pour toutes les tonnes reprises au cours du dit trimestre.
7. Les prix ainsi définis pour des matériaux livrés aux PTM, seront uniformément appliqués à toutes les Collectivités ayant choisi la « Reprise Option Filières ».
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PTM (Prescriptions Techniques Minimales) ACIER |
1. Acier de collecte sélective
BAREME E
Paquets
PR trim t = (Indice de référence trim t-1)(1-décote)-A
Prix plancher garanti par la Filière Matériau : 35€/t
A = transport + frais de gestion - AZE
A = 31€/t
Décote = 35%
Indice de référence trim t-1 : E3
Prix mensuel de la feraille de référece E3 disponible sur le site de la Fédération Française de l'Acier www.acier.org
→ BAREME E - Prix de reprise trimestriels 2012
→ BAREME E - Prix de reprise trimestriels 2011
Balles
PR trim t = Prix de reprise des paquets – reconditionnement des balles en paquets
Prix plancher garanti par la Filière Matériau : 5€/t
Coût de reconditionnement = 37€/t
BAREME D
Paquets
Prix de reprise t = (moyenne E1Ct-1)(1-décote) – coûts de transport et gestion.
PRt = 0,60 x E1Ct-1– 18,27€/t
Prix plancher : 31 €/t
Balles
Le prix des balles est minoré de 35,00€/t pour reconditionnement à compter du T2 2010.
Prix plancher : 5 €/t
→ BAREME D - Prix de reprise trimestriels 2012
→ BAREME D - Prix de reprise trimestriels 2011
→ Prix de reprise trimestriels 2010
→ Prix de reprise trimestriels 2009
→ Prix de reprise trimestriels 2008
→ Prix de reprise trimestriels 2007
→ Prix de reprise trimestriels 2006
2. Acier issu de l'incinération
BAREME E
PR trim t = [(Indice de référence trim t-1)(1-décote)*TF*(1-PF)]-B
Prix plancher garanti par la Filière Matériau : 12€/t
B = Coût global de la prestation de traitement des mâchefers d’incinération + transport + frais de gestion – AZE
TF est le taux de fer, sauf procédé particulier, il est pris égal à 0.55.
PF est la perte en fer lors du broyage, il est pris égal à 5 %.
Décote = 10%
B = 66€/t
Indice de référence trim t-1 : E3
Prix mensuel de la feraille de référece E3 disponible sur le site de la Fédération Française de l'Acier www.acier.org
→ BAREME E - Prix de reprise trimestriels 2012
→ BAREME E - Prix de reprise trimestriels 2011
BAREME D
Prix de reprise t = (moyenne E40 t-1)(1-décote) x 0,55 x 0,95 – coûts de transport, de broyage, d'élimination de la gangue et frais de gestion.
A partir de T2 2010 :
PRt = 0,418 x E40t-1 – 61,12€/t
Prix plancher : 8 €/t
→ BAREME D - Prix de reprise trimestriels 2012
→ BAREME D - Prix de reprise trimestriels 2011
→ Prix de reprise trimestriels 2010
→ Prix de reprise trimestriels 2009
→ Prix de reprise trimestriels 2008
→ Prix de reprise trimestriels 2007
→ Prix de reprise trimestriels 2006
3. Acier issu de compost double broyé
BAREME D et BAREME E
Le prix de reprise est celui de l'acier de collecte sélective en paquets.
La reprise des ferrailles de compost non double broyé est laissée à l'appréciation du repreneur ou de son prestataire, à des conditions financières fixées au cas par cas.
Prix mensuel de la feraille de référece E3 disponible sur le site de la Fédération Française de l'Acier www.acier.org
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter...
Déléguée régionale sur la région Ouest - départements 14, 50, 61, 72, 53, 35, 22, 29, 56, 44, 49, 85 :
NICOLE BOUKHECHE – BEBERT
Téléphone 01 71 92 02 68
Fax 01 71 92 05 92
E-mail nicole.bebert@arcelormittal.com
Déléguée régionale sur la région Nord/Région Parisienne et Centre -départements 62, 59, 80, 76, 02, 27, 28, 60, 77, 45, 41, 37, 58, 89 et région parisienne :
ANNE DIEFFENTHALER
Téléphone 01 71 92 04 24
Fax 01 71 92 05 92
E-mail anne.dieffenthaler@arcelormittal.com
Délégué régional sur la région Sud Est - départements 03, 63, 42, 69, 01, 74, 73, 38, 04, 05, 06, 83, 13 84, 26, 07, 43, 15, 12, 48, 30, 11, 66, 81, 31, 09, 34 et Corse, et la région Sud Ouest - départements 79, 86, 36, 18, 17, 16, 87, 23, 19, 24, 33, 47, 46, 82, 32, 40, 64, 65 :
JEAN-MARC GILABERT
Téléphone 01 71 92 04 72
Fax 01 71 92 05 92
E-mail jean-marc.gilabert@arcelormittal.com
Direction Recyclage et Environnement :
CATHERINE JUNG – Téléphone 01 71 92 03 07
Fax 01 71 92 05 92
E-mail catherine.jung@arcelormittal.com
