ArcelorMittal

ArcelorMittal Packaging est partenaire de la protection sanitaire du consommateur

Les consommateurs européens ont à présent des attentes spécifiques qui se traduisent par une demande d'information complète et un renforcement de la sécurité des produits qu'ils consomment. Outre les questions de sécurité, de plus en plus de personnes se soucient de la qualité des aliments et exigent les normes les plus élevées possibles de la part des agriculteurs, de l'industrie agro-alimentaire et des détaillants.


Comme tous les matériaux et objets destinés à entrer au contact avec des denrées alimentaires, les emballages doivent répondre à deux exigences :
•  ne pas présenter un danger pour la santé,
•  ne pas altérer la composition des aliments ni leurs qualités nutritionnelle.


Afin de garantir le respect de ces exigences, des réglementations ont été et continuent à être mises en place. ArcelorMittal Packaging s'engage à respecter strictement les réglementation en vigueur.

•  Au niveau européen, par des directives
•  Au niveau national, par harmonisation progressive avec la réglementation européenne.
•  Au niveau de la filière emballage, par l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques.


I. Au niveau européen, les Directives de la Commission Européenne

•  Directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Journal officiel n° L 347 du 28/11/1989 p. 0037

•  Directive 90/128/CEE de la Commission du 23 février 1990 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Journal officiel n° L 349 du 13/12/1990 p. 0026

•  Directive 2001/61/CE de la Commission du 8 août 2001 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Journal officiel n° L 215 du 09/08/2001 p. 0026 - 0029


II. Au niveau français, des projets de normes sont actuellement en cours

•  NF A 36 -701, qui concerne l'acier non-revêtu (fer noir)
•  NF A 36-703, qui concerne l'acier revêtu de chrome

En France, les principales autorités de veille et de contrôle sont :
La DGCCRF
L'AFSSA


III. Au niveau de la filière emballage

Un guide des bonnes pratiques est en cours d'élaboration.



La DGCCR (organisme français)

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a, au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, la mission de veiller au bon fonctionnement des marchés et d'assurer la sécurité des consommateurs.
La DGCCRF dispose de moyens : système de détection des risques, réglementation, contrôles, sanctions si nécessaire, moyens d'information. Elle élabore des textes (pour une part croissante, transposition de directives européennes) définissant ou améliorant les règles de sécurité relatives à des produits alimentaires ou industriels, ou à des prestations de services.
En cas de crise ou de danger grave, la DGCCRF, peut interdire la mise sur le marché des produits à risque ou enjoindre les entreprises de modifier les conditions de fabrication.



L'AFSSA (organisme français)

Créée par la loi Huriet de sécurité sanitaire du 1er juillet 1998 et mise en place en avril 1999, l'AFSSA (l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) évalue les risques nutritionnels et sanitaires des aliments destinés à l'homme et aux animaux. Avec l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) et l'Institut National de Veille Sanitaire (INVS), l'AFSSA a pour objectif de renforcer le dispositif de veille et de sécurité sanitaire en France. Sa mission porte sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, depuis la production des matières premières jusqu'à la distribution au consommateur final, et sur les produits, y compris l'eau. Ses recommandations s'appuient sur le travail de comités d'experts spécialisés ainsi que sur les programmes de recherche et d'appui menés par ses 13 laboratoires. Ses avis sont consultatifs et sont tous rendus publics.

Les effectifs. L'AFSSA compte environ 800 personnes et mobilise près de 250 experts membres de ses comités spécialisés ou associés à ses différents travaux. Son budget global était, en 2000, de 11,02 millions d'euros.